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Extrait du nouveau règlement européen relatif à la production et à l'étiquetage des produits biologiques (depuis le 1er janvier 2009).
1/ Harmonisation des normes
Un nouveau pas a été franchi dans le sens de l'harmonisation et de l'extension des normes au plan européen, rendant le système plus transparent pour les consommateurs...
2/ Contrôles
Le système de contrôles et de certification des produits biologiques précédemment en vigueur, faisant appel à des autorités de contrôle ou à des organismes certificateurs privés, est maintenu. Ces organismes doivent être accrédités selon la norme EN 45011 et agréés par les autorités compétentes...
3/ Etiquetage
Les logos AB et communautaire permettent toujours aux consommateurs d'identifier, avec certitude, des produits contenant au moins 95% d'ingrédients bio, la part restante n'étant pas disponible en bio et expressément autorisée...
4/ Importations provenant des pays-tiers à l'UE
Concernant les modalités de contrôles et des échanges avec les pays-tiers à l'Union européenne, la réglementation générale en vigueur dans l'Union européenne a été prise en compte pour actualiser le dispositif spécifique à l'agriculture biologique et assurer une totale mise en cohérence...
5/ Lien au sol
La production hors sol est interdite, notamment en élevage...
6/ OGM
Concernant les OGM, le seuil de 0,9% de présence fortuite d’OGM n'est pas une tolérance. Il s'agit d'une obligation d'étiquetage au-delà de ce seuil. Et toute référence à l'agriculture biologique sur l'étiquetage des produits contenant des OGM est rendue explicitement impossible par la nouvelle réglementation...

Pour en savoir sur les nouvelles réglementations du Bio en 2009, téléchargez le dossier de l'Agence BIO - ADOCOM (fichier pdf)
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